Legal document cover
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à l’ordre public, et à ne pas perturber son fonctionnement.
Clause ledger
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L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à l’ordre public, et à ne pas perturber son fonctionnement.
Service Public FRLe site présente des informations générales sur les activités de Exit Holiday Park. Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment sans préavis particulier.
EU CommissionReview the core conditions governing use, billing, document references, and service handling. The clauses below are organized as a working ledger for practical reading and day-to-day reference.
Clause 03
Lorsque des conditions financières s’appliquent, elles sont communiquées par les moyens appropriés avant tout engagement. Sauf indication contraire, les montants, modalités et éventuelles taxes sont déterminés au cas par cas selon la prestation concernée.
Clause 04
L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait du site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner une restriction d’accès.
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, marques, logos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude. Dans les limites permises par la loi applicable, Exit Holiday Park ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des conséquences liées à l’utilisation du site.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du service, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action compétente.
Clause
Summary
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du service, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action compétente.
Reference
WIPOClause
Summary
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées mises à disposition sur le site. Exit Holiday Park peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version publiée sur le site prévaut à compter de sa mise en ligne.
Reference
HCCH